Dufresne, Robert, 1974-
VIAF ID: 102793956 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Act Respecting Civil Liability and Compensation for Damage in Case of a Nuclear Incident | |
Bill C-40 : an Act to Amend the Canada Labour Code, the Canada Student Financial Assistance Act, the Canada Student Loans Act and the Public Service Employment Act | |
Canada-EFTA Free Trade Agreement Implementation Act | |
Controversial Canadian claims over Arctic waters and maritime zones | |
Kyoto Protocol Implementation Act : implementation and consequences | |
L'adoption de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et ses suites | |
Notes on Bill C-293 : an Act Respecting the Provision of Official Development Assistance Abroad (Official Development Assistance Accountability Act) | |
Notes sur le projet de loi C-293 : Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement) | |
Projet de loi C-2 : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ | |
Projet de loi C-40 : Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique | |
Projet de loi C-5 : Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire | |
Revendications controversées du Canada à l'égard des eaux et des zones maritimes arctiques |