Béteille, Laurent 1948-...
Laurent Béteille
VIAF ID: 102436968 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/102436968
Preferred Forms
- 200 _ | ‡a Béteille ‡b Laurent ‡f 1948-....
- 100 1 _ ‡a Béteille, Laurent, ‡d 1948-....
- 100 1 _ ‡a Béteille, Laurent ‡d 1948-...
- 100 0 _ ‡a Laurent Béteille
4xx's: Alternate Name Forms (16)
Works
Title | Sources |
---|---|
action de groupe à la française | |
Autorité parentale : rapport, première lecture | |
Création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution : rapport, première lecture | |
Périple | |
Rapport d'information relatif à la responsabilité civile | |
Rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon | |
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ...sur la proposition de résolution de MM. Bernard Plasait, Henri de Raincourt...tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites | |
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'immeuble | |
Rapport. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Première lecture | |
Reponsabilité civile : des évolutions nécessaires |