Moine-Dupuis, Isabelle, 1966-....
Moine-Dupuis, Isabelle
Isabelle Moine-Dupuis juriste
VIAF ID: 10165593 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/10165593
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Works
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Blood as a universal public resource : an international intentionality for the common Good. | |
Les choses hors commerce : notion et régime | |
Cinéma et droit d'auteur réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur | |
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité | |
contrefaçon de médicaments les premiers pas d'une réaction normative internationale actes du colloque du 15 juin 2012, Dijon | |
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Le devoir d'impartialité du Président de Cour d'Assises | |
Diccionario de los bienes comunes | |
Dictionary of Common Goods | |
Dictionnaire des biens communs | |
La difficile conciliation entre l'impératif de sécurité et la dignité du détenu | |
Dizionario dei beni comuni | |
droit des affaires pharmaceutiques vers la caractérisation d'une lex pharmaceutica ? | |
Les erreurs judiciaires en matière criminelle : contribution à une réforme de la justice criminelle au Bénin et en France | |
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Éthique et l'industrie pharmaceutique | |
La falsification de médicaments en droit européen : étude sur le devenir d'une notion émergente | |
Franco-Dutch judicial cooperation. | |
The harmonization of pharmaceutical right in West Africa : the case of UEMOA. | |
Human biological material : legal study of the purpose of scientific use of the components and products of the human body. | |
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Les infractions commises sur internet | |
Internet crimes. | |
Le juge des enfants en droit pénal : hier, aujourd'hui et demain | |
Land : from exclusive property to common property. | |
L'autonomie de la garde à vue des mineurs délinquants de seize à dix-huit ans | |
L'autorité de la chose jugée en matière pénale | |
Leksikon skupnega dobrega | |
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Lexikon der Gemeingüter | |
L'harmonisation du droit pharmaceutique en Afrique de l'Ouest : le cas de l'UEMOA | |
L'humain en transformation : entre transhumanisme et humanité | |
La libération conditionnelle : une embellie juridique insuffisante à sa relance | |
L'intime conviction du juge | |
La loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs | |
Le matériel biologique humain : étude juridique sur l'utilisation à des fins scientifiques des éléments et produits du corps humain | |
médicament et la personne aspects de droit international actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon, [Université de Bourgogne] | |
Le monopole pharmaceutique et son avenir : actes du colloque de Paris, 11 octobre 2016, de l'Association française de droit de la santé (AFDS) | |
Le motif en droit privé | |
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Les P.S.E. et les atteintes aux libertés individuelles | |
Les peines alternatives à l'emprisonnement | |
Personne humaine juridique, un concept au-delà des frontières | |
Les prérogatives de l'officier de police judiciaire dans l'enquête : entre liberté d'action et contrainte | |
Le principe de la loyauté de la preuve dans le procès pénal | |
Les procédures de luttes en matière de contrefaçon de marques | |
Les procédures pénales de recueil de la parole de l'enfant : l'exemple de l'enregistrement audiovisuel | |
La protection de l'enfance et la prévention de la délinquance | |
LA RECHERCHE DE TRACES DE METAUX DANS LES MEDICAMENTS | |
Recherche sur le dynamique de construction et d'interprétation des règles applicables à l'expérimentation clinique des médicaments : entre progrès de la connaissance, mise sur le marché et protection des personnes | |
Le renforcement de l'équilibre de la procédure pénale en matière de détention provisoire : en faveur des droits de la défense ? | |
La répression du mineur délinquant sexuel : la phase d'instruction | |
The res extra commercium ( title which is difficult to translate in english except by the use of the common legal language, latin ). | |
Research concerning the dynamic of construction and interpretation of the rules applicablet to clinical experimentation of pharmaceutical products : between progress of knowledge, launch on the market and protection of subjects. | |
La rétention de sûreté et les droits de l'homme | |
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Les sanctions éducatives | |
Le sang ressource publique universelle : une intentionnalité internationale en faveur du Bien commun | |
Les standards en droit de la santé | |
The standards in health law. | |
La terre : d'une propriété exclusive à un bien commun | |
Théorie du dommage moral | |
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