Dufour, Gabriel Michel, 1811-1868
Dufour, Gabriel
Dufour, Gabriel 1811-1868
Gabriel Dufour-Raffier French politician
VIAF ID: 100901515 (Personal)
Permalink: http://viaf.org/viaf/100901515
Preferred Forms
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4xx's: Alternate Name Forms (27)
Works
Title | Sources |
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Arrêt et observations pour la compagnie du Rainoy contre la compagnie du Chemin de fer de l'Est. | |
Arrêt et observations pour M. le Baron d'Arbelles, défendeur éventuel, contre MM. Bomparet et autres, demandeurs en cassation [qui, habitant Corent (Puy-de-Dôme), propriétaires de terres situées en dessous de celles du baron d'Arbelles, ont voulu faire des fouilles pour capter les sources, dites sources de Chalus, lesquelles avaient été réservées en 1530 par un ancien propriétaire, lors d'un échange de terres | |
Arrêt rendu par la Cour royale de Colmar, le 15 mai 1839, et observations sur cet arrêt | |
Conseil d'État. Observations pour Mme Marie Rivet et M. Jean Lavenne, son mari,... | |
Conseil d'état. Section du contentieux. Note pour M. Sainjon. | |
Consultation pour les sieurs Jean-Bernier Marcou, Étienne Raynaud, Dubor aîné, A. Roucaud,... contre les sieurs Léon-Joseph Salze fils, et Jean-François-Guy Salze | |
Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Louis-Victor Pigault. | |
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire ampliatif pour MM. Lhuillier et Cie contre MM. Chalmelot et consorts | |
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations pour M. Figarol, la dame Fourcade, son épouse, et demoiselle Louise Fourcade, sur un arrêt de la Cour impériale de Pau, en date du 19 mai 1863 | |
Dernier mot pour la commune de Fertrève | |
Du Pouvoir exécutif, par M. G. Dufour,... | |
De la décentralisation | |
De la Liberté de tester, par M. Dufour... | |
De L'expropriation et des dommages causés à la propriété : traité pratique à l'usage des entrepreneurs de travaux publics et de tous les particuliers menacés ou atteints dans leur propriété à raison de travaux autorisés, ordonnés ou exécutés par l'Administration | |
lois des mines traité pratique à l'usage des concessionnaires de mines, des exploitants de minières, carrières et tourbières, des maîtres d'usines,... et des propriétaires de terrains ou bâtiments... | |
Mémoire à consulter pour 1 ° M. A. Gautray, liquidateur de la société Ch. Pieau et Ce, 2 ° MM. les déléguets des porteurs d'obligations de M. Hainguerlot et de Mme de Vatry, appelants, contre M. Hainguerlot et Mme de Vatry, intimés | |
Mémoire adressé à S. Exc. M. le ministre des finances pour divers habitants de la section de Saint-Étienne-extra. (Signé : Gabriel Dufour.) | |
Mémoire pour la commune de Blainville contre la commune d'Agon. | |
Note additionnelle pour MM. Bégis fils, propriétaire et Bagès-Grolous, locataire d'une fabrique de colle forte et d'huile de pieds de boeuf, sise rue des Ormeaux, n ° 2 | |
Note pour les enfants Duthil et autres héritiers Coffinhal | |
Observations (28 novembre 1857) | |
Observations pour MM. Combarel de Leyval, Josselin de Rohan, prince de Léon, Gérard,... [en tout : 15] tiers opposants à la demande en réunion des mines de Doyet et des Ferrières aux mines de Bézenet et des Biolles, dans le bassin de l'Allier, formée par la Société des forges de Châtillon et Commentry | |
Rapport... [Élection des conseillers municipaux.] Par M. Dufour,... Séance du 26 avril 1851 | |
Réclamation pour MM. Adolphe Lelong, Léon Bisse, Eugène Bisse et Mlle Mélanie Bisse, cohéritiers de M. Lelong,... contre les hospices de Paris | |
Société anonyme du canal de jonction de la Sambre à L'Oise. Consultation sur les contestations avec les meuniers de [sic] Noirrieu, affluent de l'Oise, et spécialement avec le sieur Boulogne, meunier à Hannapes [Aisne | |
Traité général de droit administratif appliqué ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence. | |
Traité pratique des ateliers insalubres, dangereux ou incommodes |