Luca, Lionnel, 1954-....
Lionnel Luca
Lionnel Luca homme politique français
VIAF ID: 100365040 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/100365040
Preferred Forms
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- 100 1 _ ‡a Luca, Lionnel, ‡d 1954-....
4xx's: Alternate Name Forms (23)
Works
Title | Sources |
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Application du principe de parité entre les adjoints au maire : proposition de loi | |
Comptabiliser le vote blanc dans les opérations électorales : proposition de loi | |
Limiter la surpopulation des chiens et chats en France : proposition de loi | |
Les militants du gaullisme dans les Alpes Maritimes de 1958 à 1974 | |
Mission du Groupe d'amitié France-Roumanie, 24-27 mai 2011 | |
Obliger les propriétaires de piscines privées à sécuriser l'accès au bassin : proposition de loi | |
Prise en charge de l'élimination des documents publicitaires : proposition de loi | |
Proposition de loi relative à la répression du trafic d'êtres humains | |
Proposition de loi sur le dépistage systématique de stupéfiants lors d'accidents de la route | |
Proposition de loi sur l'insécurité juridique du contribuable | |
Proposition de loi tendant à définir des zones de précaution | |
Proposition de loi visant à faire bénéficier les orphelins de déportés des mesures du décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 | |
Proposition de loi visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces | |
Proposition de loi visant à limiter le bruit des autoradios | |
Proposition de loi visant à rendre l'hommage de la Nation au rôle des harkis dans l'armée française pour la défense des valeurs de la République et pour les drames qu'ils ont connus après le 19 mars 1962 | |
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie au Stade de France et sur les conditions d'organisation de cette rencontre | |
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010 sur la géopolitique de l'eau | |
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée du 24 au 27 mai 2011 | |
Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines | |
Ratification d'une ordonnance relative à la partie législative du code de l'éducation : rapport, première lecture | |
Réduire l'âge de la majorité et de la responsabilité pénale : proposition de loi | |
Réglementation de l'utilisation de véhicule nautique motorisé : proposition de loi | |
Réglementation des activités commerciales les jours de commémoration nationale : proposition de loi | |
Réglementer la diffusion des jeux vidéos : proposition de loi | |
Rétablissement de la peine capitale pour les assassins de représentants des forces de l'ordre : proposition de loi | |
Suppression du droit de grève dans les transports durant les congés scolaires : proposition de loi |